Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Denolia (nom commercial Sparkah), SIRET 99038859700017, auprès de ses clients.

2. Prestations de services

Sparkah propose des services de développement web et mobile, incluant mais non limité à : création de sites internet vitrine, sites e-commerce, plateformes web sur-mesure, applications mobiles natives et cross-platform, maintenance et support technique.

3. Devis et commande

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20%. Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande (signature du devis)
• 40% à mi-parcours (validation de la maquette ou atteinte d'une étape intermédiaire)
• 30% à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client pour la fourniture des éléments nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet, après paiement intégral du projet. Sparkah conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, études de cas).

7. Garantie et maintenance

Une période de garantie de 3 mois est offerte après la livraison du projet pour la correction des bugs. La maintenance évolutive et corrective au-delà de cette période fait l'objet d'un contrat séparé.

8. Responsabilité

Sparkah s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. La responsabilité de Sparkah ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant du préjudice direct subi, dans la limite du montant HT du projet.

9. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Sparkah. Le client devra s'acquitter du paiement des prestations déjà réalisées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront compétents.